Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l’avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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