Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif d’intéressement dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif d’intéressement dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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