Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le superéthanol

Les méthodes d’essai prévues à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 2006 susvisé sont fixées en annexes I et II de la présente décision.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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