Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. BERNARDEAU (Jean-Michel, Gérard) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l’office dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Florence COIQUAUD et Jacqueline SINANYAN-DETHÈVE, notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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