Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme COSTALUNGA (Célia), en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET, notaires associés » à la résidence de Hayange (Moselle).


Mme COSTALUNGA (Célia) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thionville (Moselle).


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK et Célia COSTALUNGA, notaires associées d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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