Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 23 janvier 2026, l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » est modifié comme suit :
Au c du 4°, les mots : « Mme Eléonore SUSANA (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène COUDERT (titulaire) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture