Arrêté du 23 janvier 2026 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme RABIER (Vanessa, Marie, Michèle) de la résidence de Boisseron (Hérault) à la résidence de Sussargues (Hérault), est autorisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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