Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels suivants :

– Papouasie-Nouvelle-Guinée, coiffe, xxe siècle, plumes et fibres végétales, 118 × 19 × 59 cm, inv. : ABDUA : 453 ;
– Papouasie-Nouvelle-Guinée, coiffe, xxe siècle, plumes et fibres végétales, 130 × 19 × 59 cm, inv. : ABDUA : 454,

appartenant à l’University of Aberdeen, Aberdeen, Royaume-Uni,

– Papouasie-Nouvelle-Guinée, culture Wahgi, Kaipel KA (1950-2008), bouclier, années 1990, bois peint, 152,5 × 61 × 8 cm, inv. : Oc1990,09.4 ;
– Papouasie-Nouvelle-Guinée, coiffe, avant 1882, fibres végétales et plumes de paradisier de Raggi, 40 × 14 × 3 cm, inv. : 2018, Q.25,

appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l’exposition « PLUMES DU PARADIS. VOYAGES D’UN OISEAU EXTRAORDINAIRE DE NOUVELLE-GUINÉE » organisée et présentée à l’établissement public du musée du quai Branly – Jacques-Chirac, Paris, du 12 mai 2026 au 8 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 avril 2026 au 8 décembre 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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