Commentaire rédigé par l’IA
Une partie a contesté une décision antérieure concernant l’installation d’extraction d’un restaurant situé dans un immeuble en copropriété. Cette décision imposait à un syndicat des copropriétaires de remettre en état cette installation, qui avait été retirée sans autorisation. La question principale que le juge devait trancher était de déterminer la responsabilité des parties en ce qui concerne les travaux de remise en état et les modalités de l’astreinte. La juridiction a clarifié que la responsabilité était in solidum, ce qui signifie que toutes les parties étaient tenues de répondre de l’obligation de remise en état et des frais associés, tout en précisant les conditions de l’astreinte à appliquer.