Commentaire rédigé par l’IA
Le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu une décision le 19 septembre 2024, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, concernant la vente forcée d’un bien immobilier.
La procédure a été initiée par une institution financière, qui a assigné les débiteurs devant le juge de l’exécution. Suite à plusieurs audiences, le tribunal a ordonné la suspension de la procédure pour une durée maximale de deux ans, avant de revenir à la vente forcée après l’examen des éléments présentés.
Le jugement a constaté que les conditions légales pour la poursuite de la saisie immobilière étaient réunies et a fixé la créance de l’institution financière à un montant déterminé, incluant les intérêts. De plus, il a été décidé que la vente aux enchères publiques de l’immeuble saisi aurait lieu à une date précise, avec la mise à prix correspondante.
Le tribunal a également mentionné que les délais de la procédure de saisie seraient prorogés en raison des circonstances entourant la procédure pénale affectant le bien. En effet, une saisie pénale avait été ordonnée antérieurement, mais celle-ci a été levée par un jugement ultérieur, permettant ainsi la reprise de la vente forcée.
En conclusion, le tribunal a ordonné la reprise de la vente forcée avec la publication de la décision en marge du commandement de payer, tout en précisant que les frais de la procédure seraient à la charge des débiteurs. La décision a été signée par le juge de l’exécution et le greffier présent lors de la mise à disposition.
Pour consulter l’intégralité de cette décision et accéder à ses enrichissements (sommaires, références, décisions citées), vous pouvez la retrouver sur la base de données Judilibre : Accéder à la décision complète