Commentaire rédigé par l’IA
Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire d’Amiens le 19 septembre 2024, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, concerne une demande de vente forcée d’un bien immobilier. La créancière, une banque, a initié cette procédure suite à un défaut de paiement des débiteurs, représentant leurs intérêts par le biais d’un avocat.
Le tribunal a examiné la validité de la déchéance du terme des prêts consenti aux débiteurs, ainsi que les demandes des débiteurs en contestation de la saisie pour abus. Les débiteurs ont argumenté que la notification de déchéance n’avait pas été valablement réalisée, en raison d’une prétendue irrégularité dans la réception de la lettre recommandée. Toutefois, le tribunal a constaté que la banque avait respecté la procédure de mise en demeure et que la déchéance était donc valable.
Concernant l’allégation d’abus dans la saisie, les débiteurs ont exprimé que le montant de la créance était disproportionné par rapport à la valeur de l’immeuble, qui serait évalué à un montant bien supérieur à la mise à prix fixée. Néanmoins, le tribunal a déterminé que la banque disposait d’un titre exécutoire et que le montant de la créance, établi à 51.791,28 €, était justifié par des éléments de preuve présentés lors de l’audience.
Le tribunal a ordonné la vente forcée du bien immobilier concerné, situé à une adresse précise, avec une mise à prix fixée à 80.000 €. La vente sera réalisée lors d’une audience publique prévue pour le 12 décembre 2024. Le jugement a également précisé les modalités de notification et de publicité de la vente, ainsi que les formalités légales à respecter par la créancière pour assurer la transparence de la procédure.
En conclusion, le tribunal a débouté les débiteurs de leurs demandes, confirmant la validité de la créance et la légitimité de la procédure de saisie immobilière. Les dépens de l’instance seront à la charge des débiteurs. Le jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier, et sera notifié aux parties concernées.
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