Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature)

Mme Marie-Hélène PENOT, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, est nommée juge au tribunal judiciaire de Paris, à compter du 14 mars 2025.


Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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