Arrêté du 17 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

Il est mis fin, à compter du 17 février 2025, aux fonctions de conseiller logement exercées par M. Benoît CHANTOISEAU.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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