Arrêté du 11 février 2025 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l’Université de Toulouse à l’Université de technologie de Tarbes

93 agents titulaires, les contrats de 26 agents non titulaires de l’Université de Toulouse sont transférés à l’Université de technologie de Tarbes.


Sont transférés à l’Université de technologie de Tarbes les biens, droits et obligations suivants :

– les marchés relatifs :
– aux prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de l’Université de Toulouse – Lot 5 Secteur Tarbes ;
– au marché de fourniture d’énergie, d’exploitation et de maintenance des installations CVC de l’IUT Tarbes ;
– aux prestations de vérification des extincteurs, des douches de sécurité portative, des robinets d’incendie armés (R.IA.) du matériel de sécurité incendie – Lot 6 : IUT Tarbes ;
– aux achats de matériels micro-informatiques – Lot 2 pièces détachées et petit matériel ;
– à l’acquisition d’une imprimante 3D FDM – Lot 1 ;
– à la fourniture, pose, maintenance et réparation du matériel hors garantie, modification d’une installation existante – Lot 1 ;

– les biens dont la liste est dressée dans l’annexe au présent arrêté.


Le solde de trésorerie transféré à l’Université de technologie de Tarbes par l’Université de Toulouse est de 3 317 977,00 €.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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