Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 747 C. civ.: quand la succession revient à des ascendants, les juges opèrent une “fente” entre branches paternelle et maternelle, 1/2 pour chaque côté, puis identifient dans chaque branche l’ascendant le plus proche, les plus éloignés étant exclus. Si une branche est éteinte, l’autre recueille l’intégralité de la part correspondante. Au sein d’une branche, le partage se fait par tête entre ascendants de même degré, sans empiéter sur l’autre moitié. Ce mécanisme ne joue que si la dévolution vise des ascendants (et non des descendants ou le conjoint), en application stricte du texte.