Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juges font peser sur l’usufruitier toutes les “charges annuelles” liées à la jouissance: taxe foncière et d’habitation (le cas échéant), charges courantes de copropriété, primes et redevances récurrentes attachées au bien. Ils distinguent ces charges des grosses réparations, qui relèvent du nu-propriétaire, tandis que l’entretien courant reste à la charge de l’usufruitier. Les clauses contractuelles peuvent aménager cette répartition, mais à défaut, l’usufruitier supporte ce qui est regardé comme “charges des fruits” au sens de l’article 608.