Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 593 C. civ.: la jurisprudence admet que l’usufruitier peut prélever, dans des bois, des échalas pour la vigne et des produits annuels ou périodiques des arbres, mais seulement selon l’usage local et sans entamer la substance du fonds. Les juges contrôlent concrètement l’existence des usages invoqués et la proportion des prélèvements au regard de l’exploitation normale. À défaut d’usage prouvé, ou si les coupes dépassent les besoins ordinaires, les prélèvements sont qualifiés d’atteinte à la substance et interdits. La charge de la preuve des usages et de la nécessité incombe à l’usufruitier.