Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 390 C. civ.: la tutelle du mineur n’est ouverte par le juge que si l’autorité parentale fait défaut (décès, retrait, impossibilité durable), un simple désintérêt ne suffit pas. La jurisprudence apprécie au cas par cas l’intérêt supérieur de l’enfant, en privilégiant un tuteur au sein de la famille ou la personne qui s’en occupe déjà, et en veillant au maintien de la fratrie. Le choix du tuteur doit garantir stabilité, disponibilité et absence de conflit d’intérêts, le juge pouvant écarter un proche si ces garanties font défaut. En urgence ou en cas de conflit ponctuel, un administrateur ad hoc peut être désigné à titre provisoire, dans l’attente de la mise en place de la tutelle.