Article 291 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 291
Les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande d’un époux, d’un membre de la famille ou du ministère public.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — “article 291 du Code civil” n’est pas univoque: selon les éditions/époques, la numérotation et même la matière visée changent, et je ne retrouve pas, à droit positif actuel, un art. 291 CC stablement cité par la jurisprudence récente. Pour éviter un contre‑sens, pouvez‑vous préciser la version ou coller le texte de l’article visé (ancien art. 291 sur les associations d’avant 1901, ou un autre domaine) ? Avec le texte exact, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3‑4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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