Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 1879 C. civ.: en principe, les obligations nées du prêt à usage se transmettent aux héritiers du prêteur comme de l’emprunteur, qui doivent poursuivre le contrat et restituer la chose à l’échéance. Les juges écartent cette transmission seulement si le prêt était « intuitu personae » (preuve à la charge de celui qui l’invoque), par exemple lorsqu’il reposait sur des qualités personnelles, une confiance particulière ou une destination strictement attachée à la personne de l’emprunteur. À défaut de caractère personnel établi, les héritiers emprunteurs répondent des dégradations nées de l’usage et de la conservation, et ceux du prêteur restent tenus des engagements (terme, conditions) comme l’auteur initial. En pratique, la jurisprudence apprécie concrètement les indices d’intuitu personae et retient une exception d’interprétation stricte.