Application par la jurisprudence

Nota bene — En séparation de biens, l’article 1543 renvoie au régime des créances entre époux de l’article 1479 : l’époux qui revendique une créance doit la prouver et son évaluation ne peut être inférieure au profit subsistant, lorsque ses fonds ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien de l’autre. Cette règle d’évaluation ne joue qu’à défaut de convention contraire, notamment en présence d’une clause de contribution aux charges du mariage réputée irréfragable, qui exclut les comptes entre époux. La jurisprudence rappelle enfin que, plus largement, en séparation de biens, les articles 1536 à 1543 régissent ces créances et s’appliquent plutôt que les textes de la communauté.