Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 1332 C. civ. La jurisprudence exige un animus novandi clair et non équivoque: le créancier doit accepter que le nouveau débiteur se substitue et que l’ancien soit libéré, faute de quoi il ne s’agit que d’une délégation ou d’un cautionnement. Les juges vérifient cumulativement une obligation initiale valable, la création d’une obligation nouvelle, et l’intention certaine de nover; des clauses générales ou un simple changement de payeur ne suffisent pas. Le consentement du premier débiteur n’est pas requis, mais la volonté expresse du créancier l’est, la preuve étant appréciée strictement.