JORF n°0023 du 28 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 23 janvier 2026 portant autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026
2 Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (académie de police)
Ministère du travail et des solidarités
3 Arrêté du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
4 Arrêté du 26 janvier 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis des Trois-Évêchés » (Meurthe-et-Moselle et Moselle) à la société La Française de l’Énergie SA
5 Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (service des biens à double usage)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
6 Arrêté du 21 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
7 Décret n° 2026-26 du 23 janvier 2026 portant publication de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (ensemble deux annexes et quatre déclarations), adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par la France le 20 septembre 2023 (1)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
8 Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 26 janvier 2026 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 26 janvier 2026 portant inscription du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 26 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription des télécommandes patient INTERSTIM X et INTERSTIM de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’action et des comptes publics
16 Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l’établissement public « Groupe des instituts du service public »
17 Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
18 Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
19 Arrêté du 26 janvier 2026 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l’année 2026
20 Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits
21 Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
22 Arrêté du 18 janvier 2026 autorisant l’acceptation d’un don
Mesures nominatives
Premier ministre
23 Décret du 23 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. VALLET (Benoit)
24 Décret du 26 janvier 2026 portant nomination et titularisation (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’intérieur
25 Décret du 26 janvier 2026 portant affectation d’un officier général
26 Décret du 26 janvier 2026 portant affectation d’officiers généraux
27 Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)
28 Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail et des solidarités
29 Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
30 Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
31 Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Ministère de la justice
32 Décret du 23 janvier 2026 portant nomination (magistrature)
33 Décret du 23 janvier 2026 portant mise en disponibilité d’office (magistrature)
34 Décret du 23 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
35 Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
40 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2025 relatif à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 21 janvier 2026 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 21 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 21 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 21 janvier 2026 portant suppression d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 22 janvier 2026 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 22 janvier 2026 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
57 Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
58 Arrêté du 22 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseure à la Cour nationale du droit d’asile
59 Arrêté du 22 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
60 Arrêté du 23 janvier 2026 portant désignation au Conseil national de l’adoption
61 Arrêté du 23 janvier 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
62 Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale
63 Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
64 Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
65 Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
66 Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
67 Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’action et des comptes publics
68 Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
69 Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
70 Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
71 Arrêté du 27 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère des transports
72 Arrêté du 16 janvier 2026 portant commissionnement et cessation de commissionnement d’agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placés sous l’autorité du ministre des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
73 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Isère) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
74 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’engagements contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
75 Décision n° 2026-23 du 21 janvier 2026 autorisant l’association Animation 2 Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Sources du lac & Aravis
76 Décision n° 2026-24 du 21 janvier 2026 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
77 Décision n° 2026-25 du 21 janvier 2026 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
78 Décision n° 2026-26 du 21 janvier 2026 modifiant la décision n° 2024-267 du 3 avril 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu
79 Décision n° 2026-27 du 21 janvier 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon
Informations parlementaires
Assemblée nationale
80 Ordre du jour
81 Conférence des présidents
82 Groupes politiques
83 Commissions et organes de contrôle
84 Documents et publications
Sénat
85 Commissions / organes temporaires
86 Délégations parlementaires
87 Documents déposés
88 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
89 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
90 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
91 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
92 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
94 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
95 Avis de vacance d’un à trois emplois d’inspecteurs généraux des finances (groupes I et II)
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
101 Avis relatif à la tarification du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
102 Avis relatif à la tarification de la télécommande patient INTERSTIM TH90Q02 visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
103 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
106 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 123)