JORF n°0007 du 9 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral
2 Arrêté du 7 janvier 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
3 Arrêté du 7 janvier 2026 portant dérogation au profit du service départemental d’incendie et de secours de la Gironde
4 Arrêté du 8 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 11 janvier 2026 à 18 heures avec le Football Club de Nantes
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
5 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable, de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
6 Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
7 Décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
8 Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts GRANDE-SYNTHE – VENUS et à la création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts VENUS – WESTHOUCK et emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
9 Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste électrique en mer JEAN BART et le poste électrique à terre VENUS dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
10 Arrêté du 8 janvier 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
11 Arrêté du 8 janvier 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
12 Arrêté du 8 janvier 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
13 Arrêté du 8 janvier 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
14 Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
15 Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
16 Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »
17 Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l’annulation de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Blaye »
18 Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
19 Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant d’Alsace »
20 Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
21 Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de la Champagne » dans le cadre de la lutte contre le virus influenza aviaire hautement pathogène
Ministère de l’éducation nationale
22 Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
23 Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
24 Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
25 Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
26 Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
30 Décision du 7 janvier 2026 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Ministère des outre-mer
31 Décret n° 2026-9 du 8 janvier 2026 portant modification du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin
Ministère de l’action et des comptes publics
32 Arrêté du 7 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
33 Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
34 Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
Ministère des transports
35 Arrêté du 5 janvier 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé
36 Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
37 Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
38 Décret du 8 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Girons – Mme PAUZAT (Sophie)
Ministère de la justice
39 Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
40 Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
41 Arrêté du 2 janvier 2026 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
42 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 7 janvier 2026 portant retrait d’un arrêté (Conseil d’Etat) – Mme LIEBER (Sophie-Justine)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
46 Arrêté du 5 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration)
47 Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Ministère de l’éducation nationale
48 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Ministère de l’action et des comptes publics
49 Arrêté du 23 décembre 2025 portant désignation de personnalités indépendantes au sein de la commission consultative de règlement des différends fiscaux prévue par l’article L. 251 K du livre des procédures fiscales
50 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
51 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
54 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
57 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances et à la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
58 Décision n° 2025-1144 du 17 décembre 2025 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2026
Naturalisations et réintégrations
59 Décret du 8 janvier 2026 modifiant les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
60 Décret du 8 janvier 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
61 Ordre du jour
62 Conférence des présidents
63 Commissions et organes de contrôle
64 Organismes extraparlementaires
65 Documents et publications
Sénat
66 Commissions / organes temporaires
67 Délégations parlementaires
68 Documents déposés
69 Documents publiés
70 Rapports au parlement
Offices et délégations
71 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’action et des comptes publics
72 Avis fixant au titre de l’année 2026 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
73 Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
80 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
82 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
84 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
85 Avis rectificatif relatif à la tarification de certains cotyles à double mobilité inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
86 Concessions diverses
87 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 108)