JORF n°0014 du 17 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières
2 Arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
4 Décision du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de l’asile)
Ministère des armées et des anciens combattants
5 Décision du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
6 Décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
7 Décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
8 Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
9 Arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères)
10 Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge (rectificatif)
Ministère de la culture
11 Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d’Auxerre (Yonne)
12 Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe, interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des architectes et urbanistes de l’Etat
13 Arrêté du 15 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
14 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l’action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail
15 Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère des transports
16 Décision du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)
Ministère de la ville et du logement
17 Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
18 Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
19 Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
20 Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
21 Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge
22 Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge
Ministère du travail et des solidarités
23 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
24 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
25 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
26 Décret du 16 janvier 2026 portant nomination (magistrature)
27 Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
28 Arrêté du 12 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de la culture
29 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
30 Arrêté du 14 janvier 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé de Guadeloupe
Ministère des outre-mer
31 Décret du 16 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD)
Ministère de l’action et des comptes publics
32 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
33 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
34 Arrêté du 23 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des langues et civilisations orientales
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
35 Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
36 Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)
37 Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d’un accord territorial (Eure-et-Loir) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
38 Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d’un accord territorial (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
39 Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
40 Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)
41 Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
42 Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
43 Arrêté du 8 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
44 Arrêté du 12 janvier 2026 portant extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
45 Arrêté du 12 janvier 2026 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée (n° 3230)
46 Arrêté du 13 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
47 Arrêté du 13 janvier 2026 portant extension d’accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Conseil économique, social et environnemental
48 Formations de travail
Cour des comptes
49 Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
50 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
51 Décision n° 2025-1110 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Vallées d’Aure et du Louron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nestes FM
52 Décision n° 2025-1111 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
53 Décision n° 2025-1112 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne
54 Décision n° 2025-1113 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
55 Décision n° 2025-1114 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
56 Décision n° 2025-1115 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Média Audio Prod pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM
57 Décision n° 2025-1116 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
58 Décision n° 2025-1117 du 12 décembre 2025 autorisant l’association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d’Artagnan
59 Décision n° 2025-1118 du 12 décembre 2025 autorisant l’association pour la création de Radio d’Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d’Oc
60 Décision n° 2025-1119 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
61 Décision n° 2025-1120 du 12 décembre 2025 autorisant l’association La Maïsoun, Maison des jeunes et de la culture de la Gascogne toulousaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l’eau
62 Décision n° 2025-1121 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Larzac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac
63 Décision n° 2025-1122 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Menergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Menergy
64 Décision n° 2025-1123 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence
65 Décision n° 2025-1124 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Radio Présence pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence
66 Décision n° 2025-1125 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Chrétiens Médias 46 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot
67 Décision n° 2025-1126 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées
68 Décision n° 2025-1127 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Radio et audiovisuel du Comminges (ARAVC) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées
69 Décision n° 2025-1128 du 12 décembre 2025 autorisant l’association O2 Tèr à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tèr
70 Décision n° 2025-1129 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Transparence pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence
71 Décision n° 2025-1130 du 12 décembre 2025 autorisant l’association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais
72 Décision n° 2025-1131 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Couserans à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
73 Décision n° 2025-1132 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
74 Décision n° 2025-1133 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
75 Décision n° 2025-1134 du 12 décembre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
76 Décision n° 2025-1135 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
77 Décision n° 2025-1136 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
78 Décision n° 2025-1137 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
79 Décision n° 2025-1138 du 12 décembre 2025 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
80 Décision n° 2025-1139 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
81 Décision n° 2025-1140 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Toulouse
82 Décision n° 2025-1141 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
83 Décision n° 2025-1142 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
84 Décision n° 2025-1143 du 12 décembre 2025 autorisant l’association régionale d’animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
Commission nationale du débat public
85 Décision n° 2026/8/ROUTE RODEZ-A75/1 du 12 janvier 2026 d’organiser une concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies entre Rodez et l’autoroute A75 dans l’Aveyron (12)
Centre national de la fonction publique territoriale
86 Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026)
87 Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2026)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
88 Conférence des présidents
89 Commissions et organes de contrôle
90 Organismes extraparlementaires
91 Documents et publications
Sénat
92 Commissions / organes temporaires
93 Documents déposés
94 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
95 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
96 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
97 Appel à candidature modificatif pour le poste de directeur ou de directrice du Groupe des instituts du service public
Ministère du travail et des solidarités
98 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
99 Avis concernant la vacance des fonctions de président de l’Ecole normale supérieure de Rennes
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
100 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
101 Avis relatif à l’attribution de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
102 Avis relatif à l’attribution de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
103 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
104 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2025
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Viré-Clessé »