JORF n°0020 du 24 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (rectificatif)
Présidence de la République
2 Arrêté du 23 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d’accès au corps des administrateurs de l’Etat par la voie de la liste d’aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l’Etat
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
5 Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie
6 Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (rectificatif)
Ministère du travail et des solidarités
7 Arrêté du 20 janvier 2026 relatif au titre professionnel de responsable d’établissement touristique
8 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
Ministère de la justice
9 Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
10 Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
11 Arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des achats de l’Etat)
12 Arrêté du 23 janvier 2026 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole » (Puy-de-Dôme), à la société 2gré SAS
Ministère de la culture
13 Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des architectes et urbanistes de l’Etat organisés au titre de l’année 2026
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
14 Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler
15 Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des outre-mer
16 Accord complémentaire à l’accord de Bougival Élysée – Oudinot
Ministère de l’action et des comptes publics
17 Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
Ministère de la ville et du logement
18 Arrêté du 14 janvier 2026 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Le Cottage Social des Flandres
19 Arrêté du 15 janvier 2026 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) « La Case Martiniquaise » (anciennement SCIC Le Toit Charentais)
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
20 Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur
21 Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination (police nationale)
Ministère des armées et des anciens combattants
22 Arrêté du 15 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
23 Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
24 Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (conseillers techniques de la défense)
25 Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
26 Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 août 2025 portant attribution du diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l’année 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
27 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)
28 Arrêté du 16 janvier 2026 portant commissionnement de quatre agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l’autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en application du code de l’environnement, notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
29 Arrêté du 16 janvier 2026 portant attribution du diplôme d’ingénieur des travaux publics de l’Etat (ITPE) sortis en 2025
Ministère de la justice
30 Décret du 23 janvier 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
31 Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (deuxième liste)
32 Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
33 Arrêté du 21 janvier 2026 portant composition du jury du concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 22 janvier 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
35 Liste d’aptitude pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l’année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
36 Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
37 Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l’action et des comptes publics
38 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
39 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
40 Arrêté du 23 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions de directrice du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
41 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
Ministère de la ville et du logement
42 Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Conseil économique, social et environnemental
43 Assemblée plénière
44 Formation
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
45 Décision n° 2025-RE-24 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comité d’animation de Bretagne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
46 Décision n° 2025-MA-19 du 19 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-837 du 8 octobre 2025 portant autorisation délivrée à l’association RAM 05 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAM 05
47 Décision n° 2025-MA-20 du 19 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-351 du 4 juin 2025 portant autorisation délivrée à l’association Imagine l’association pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
48 Décision n° 2026-03 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
49 Décision n° 2026-04 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
50 Décision n° 2026-05 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
51 Décision n° 2026-06 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
52 Décision n° 2026-07 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
53 Décision n° 2026-08 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
54 Décision n° 2026-09 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
55 Décision n° 2026-10 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
56 Décision n° 2026-11 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
57 Décision n° 2026-12 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
58 Décision n° 2026-13 du 14 janvier 2026 portant agrément de la modification du contrôle de la société LE MANS TÉLÉVISION
59 Délibération du 14 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission de régulation de l’énergie
60 Délibération n° 2026-10 du 14 janvier 2026 portant décision sur les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
61 Ordre du jour
62 Conférence des présidents
63 Commissions et organes de contrôle
64 Documents et publications
Sénat
65 Commissions / organes temporaires
66 Documents déposés
67 Documents publiés
68 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
69 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
70 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’action et des comptes publics
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’Ecole nationale des finances publiques
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
72 Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2026 au profit du Comité national de la conchyliculture
73 Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) « écloseurs/nurseurs » 2026 au profit du Comité national de la conchyliculture
74 Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2026
Annonces
75 Concessions diverses
76 Concessions diverses
77 Concessions diverses
78 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 95)