JORF n°0012 du 15 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l’intérieur
2 Décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
Ministère des armées et des anciens combattants
3 Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
Ministère du travail et des solidarités
4 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
5 Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)
6 Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de la justice
7 Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2026 de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
8 Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
9 Arrêté du 13 janvier 2026 retirant une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
10 Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4,10 % 25 mai 2046 en euros
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
11 Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
12 Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication de 1re classe
13 Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Ministère de la culture
14 Décision du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
15 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d’activité des établissements de santé qui participent à l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022
16 Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 mai 2025 relatif à l’innovation « Vigie Age »
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
17 Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l’Université Gustave Eiffel
Ministère de l’action et des comptes publics
18 Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d’application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d’une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires
19 Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge en Essonne (91220)
20 Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées place des Carmes, à Toulouse, en Haute-Garonne (31)
21 Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
22 Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
23 Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation
Mesures nominatives
Premier ministre
24 Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Gouvernement – Mme MARION (Laurence)
25 Décret du 14 janvier 2026 portant recul de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. SOUBEYRAN (Denis)
26 Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de la défense nationale
27 Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’intérieur
28 Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) – M. LENOBLE (Laurent)
29 Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – Mme KÖHLER (Jenny)
30 Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Coutances – M. MINICONI (Julien)
31 Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de La Flèche – M. CONSTANT (Jean-Baptiste)
32 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
33 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
34 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
35 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail et des solidarités
36 Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des opérateurs de compétences
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
37 Arrêté du 8 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
38 Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
39 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination du directeur du parc national des Pyrénées par intérim
40 Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique
Ministère de la justice
41 Décret du 14 janvier 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme STIK (Dorothée)
42 Décret du 14 janvier 2026 modifiant le décret du 30 décembre 2025 portant nomination de magistrats
43 Arrêté du 19 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
44 Arrêté du 7 janvier 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
45 Arrêté du 7 janvier 2026 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
46 Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
47 Arrêté du 5 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
48 Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)
49 Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
50 Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
51 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)
52 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
53 Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’Europe et des affaires étrangères – M. BRIENS (Martin)
54 Arrêté du 12 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
55 Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
56 Décret du 14 janvier 2026 cessation de fonctions du directeur général de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
57 Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
58 Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
Ministère de l’action et des comptes publics
59 Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
60 Décret du 14 janvier 2026 portant nomination (enseignement supérieur)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
61 Arrêté du 13 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
63 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
64 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
66 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
67 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
68 Arrêté du 24 décembre 2025 portant extension de l’accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond dans la branche des entreprises de travaux et de services agricoles, des entreprises de travaux et de services ruraux et des entreprises de travaux et de services forestiers
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord relatif au plan d’épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
70 Décision n° 2025-1077 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
71 Décision n° 2025-1078 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Lacaune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Lacaune
72 Décision n° 2025-1079 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Los Estuflaïres, Groupe d’animation caylusien pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Montauban
73 Décision n° 2025-1080 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pyrénées
74 Décision n° 2025-1081 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Toulouse
75 Décision n° 2025-1082 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Espoir 82 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban
76 Décision n° 2025-1083 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Les amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d’Aran, sigle Pirenèus Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pirenèus
77 Décision n° 2025-1084 du 12 décembre 2025 autorisant l’association vauréenne d’animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d’Autan
78 Décision n° 2025-1085 du 12 décembre 2025 autorisant l’association gaillacoise d’animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d’Autan Gaillac
79 Décision n° 2025-1086 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Albigès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès
80 Décision n° 2025-1087 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association
81 Décision n° 2025-1088 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio de la Save à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de La Save
82 Décision n° 2025-1089 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie
83 Décision n° 2025-1090 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Carrefour des hommes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Figeac
84 Décision n° 2025-1091 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique
85 Décision n° 2025-1092 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL 100% pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
86 Décision n° 2025-1093 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
87 Décision n° 2025-1094 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d’Oc
88 Décision n° 2025-1095 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
89 Décision n° 2025-1096 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
90 Décision n° 2025-1097 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tarn
91 Décision n° 2025-1099 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
92 Décision n° 2025-1100 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
93 Décision n° 2025-1101 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
94 Décision n° 2025-1102 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées
95 Décision n° 2025-1103 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz
96 Décision n° 2025-1104 du 12 décembre 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
97 Décision n° 2025-1105 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées
98 Décision n° 2025-1106 du 12 décembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS PC Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
99 Décision n° 2025-1107 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS PC Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
100 Décision n° 2025-1108 du 12 décembre 2025 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM
101 Décision n° 2025-1109 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
102 Décision n° 2026-01 du 7 janvier 2026 attribuant le numéro logique 77 au portail d’accès au service interactif d’Arte
Informations parlementaires
Assemblée nationale
103 Ordre du jour
104 Conférence des présidents
105 Commissions et organes de contrôle
106 Documents et publications
Sénat
107 Commissions / organes temporaires
108 Documents déposés
109 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
110 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
111 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
112 Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la vie des entreprises et au développement productif à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
Ministère de la justice
113 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
114 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’action et des comptes publics
115 Avis de vacance d’un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour l’interrégion Nouvelle-Aquitaine
Avis divers
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
116 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée « L’Etoile »
117 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages » ou « Vins fins de la Côte de Nuits »
118 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Seyssel »
119 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon »
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
123 Avis modifiant l’avis du 26 décembre 2025 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
126 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
128 Demandes de changement de nom (Accès protégé texte 128)