JORF n°0005 du 7 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l’indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale
2 Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à la garde républicaine
Ministère des armées et des anciens combattants
3 Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
Ministère du travail et des solidarités
4 Décision du 2 janvier 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)
Ministère de la justice
5 Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l’application de l’article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d’organisation et au programme de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier judiciaire de l’environnement
6 Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d’avancement au troisième grade en 2026
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
7 Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
8 Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Comté »
9 Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Morbier »
10 Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cadillac »
11 Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Premières côtes de Bordeaux »
12 Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Loupiac »
13 Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Lunel »
14 Arrêté du 29 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l’appellation Coteaux Varois en Provence rosé
15 Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace »
16 Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlée « Alsace grand cru »
17 Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d’importation, d’introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d’utilisation dans l’Union européenne
Ministère de la culture
18 Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l’avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques
19 Arrêté du 30 décembre 2025 portant application, pour l’Ecole d’architecture de la ville et des territoires Paris-Est, de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
20 Arrêté du 26 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale IBERIS de la société BIOSENSORS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 26 décembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
22 Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion
23 Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
Ministère de l’action et des comptes publics
24 Décret n° 2026-5 du 6 janvier 2026 relatif aux modalités d’abandon des dettes de cotisations et contributions sociales constituées consécutivement au cyclone Chido
25 Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d’organisation et l’évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
26 Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation et l’évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
27 Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d’organisation et l’évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
28 Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
29 Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le taux T1, définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d’intérêt économique relevant du champ du I de l’article L. 2101-2 du code des transports
Mesures nominatives
Premier ministre
30 Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’intérieur
31 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
32 Décret du 5 janvier 2026 portant attribution de commandements
Ministère du travail et des solidarités
33 Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. LE ROUX (Tangi)
34 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
35 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d’un directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
Ministère de la justice
36 Arrêté du 31 décembre 2025 portant renouvellement d’assesseurs au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de la culture
37 Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
38 Arrêté du 1er janvier 2026 portant désignation de la directrice par intérim du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Ministère des outre-mer
39 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Ministère de l’action et des comptes publics
40 Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination dans l’emploi d’administratrice des douanes et droits indirects
41 Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
42 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
43 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère de la ville et du logement
44 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination par intérim du directeur général de l’établissement public foncier de Normandie
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
45 Décision n° 2025-1098 du 12 décembre 2025 autorisant l’association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM 930
Institut national d’études démographiques
46 Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
Informations parlementaires
Assemblée nationale
47 Ordre du jour
48 Conférence des présidents
49 Commissions et organes de contrôle
Sénat
50 Commissions / organes temporaires
51 Documents déposés
52 Documents publiés
53 Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’action et des comptes publics
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
55 Avis relatif à la tarification du cathéter de dénervation rénale IBERIS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
56 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
57 Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique
Annonces
58 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 66)