JORF n°0284 du 4 décembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne pris en application de l’article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure
2 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
Ministère des armées et des anciens combattants
3 Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)
4 Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale
5 Arrêté du 2 décembre 2025 pris pour l’application du 8° de l’article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques
6 Arrêté du 2 décembre 2025 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l’article L. 213-2 du code du patrimoine
7 Décision du 14 novembre 2025 relative à la classification d’aéronefs
8 Décision du 2 décembre 2025 portant délégation de signature (direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement)
Ministère du travail et des solidarités
9 Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation
10 Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
11 Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier – personnes et marchandises
12 Arrêté du 19 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère du travail et des solidarités prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
13 Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l’organisation de la direction générale du travail
14 Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
15 Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
16 Arrêté du 12 novembre 2025 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société « ADEME Investissement SAS »
17 Arrêté du 14 novembre 2025 accordant la garantie de l’Etat pour le prêt octroyé au Collège international Marie de France, Montréal (Canada)
18 Arrêté du 20 novembre 2025 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
19 Arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
20 Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
21 Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l’action sociale – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
22 Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers
23 Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
24 Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
25 Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle caprine relatif aux analyses servant au paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
26 Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
27 Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Ministère de la culture
28 Arrêté du 12 novembre 2025 portant acceptation d’une donation et affectation à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie
29 Arrêté du 1er décembre 2025 portant classement du site patrimonial remarquable d’Abbeville (Somme)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
30 Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires
32 Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
33 Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2025
34 Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
35 Décision du 7 novembre 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
Ministère des outre-mer
36 Décision du 1er décembre 2025 modifiant la décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Ministère de l’action et des comptes publics
37 Rapport relatif au décret n° 2025-1157 du 3 décembre 2025 portant virement de crédits
38 Décret n° 2025-1157 du 3 décembre 2025 portant virement de crédits
39 Rapport relatif au décret n° 2025-1158 du 3 décembre 2025 portant transfert de crédits
40 Décret n° 2025-1158 du 3 décembre 2025 portant transfert de crédits
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
41 Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
Ministère des transports
42 Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux péages autoroutiers
Mesures nominatives
Premier ministre
43 Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. ORY-LAVOLLEE (Bruno)
44 Arrêté du 27 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
45 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
Ministère de l’intérieur
46 Arrêté du 13 novembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires de police)
47 Arrêté du 13 novembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires de police)
48 Arrêté du 13 novembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires de police)
49 Arrêté du 13 novembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
50 Arrêté du 13 novembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires de police)
51 Arrêté du 13 novembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires de police)
52 Arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires de police)
53 Arrêté du 24 novembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires de police)
54 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
55 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
56 Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination des élèves français admis en 2025 à l’Ecole polytechnique
57 Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d’aptitude pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2025
58 Arrêté du 1er décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
59 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
60 Arrêté du 28 novembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
61 Arrêté du 28 novembre 2025 portant désignation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
62 Arrêté du 2 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d’Etat)
63 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement dans certains emplois d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
64 Décret du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris – M. ADRIAN (Jean)
65 Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport Bordeaux-Mérignac
66 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
67 Arrêté du 1er décembre 2025 portant démission d’office d’un conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger
Ministère de la culture
68 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
69 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France
70 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de la Colline
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
71 Arrêté du 9 octobre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2026 (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
72 Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à la composition du conseil administratif supérieur de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
73 Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de membres du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage
74 Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
75 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
76 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des transports
77 Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports
78 Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
79 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la Sarthe
80 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
81 Décision n° 2025-C-51 du 21 novembre 2025 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
Autorité des marchés financiers
82 Décision n° 1035 du 26 novembre 2025 portant nomination du médiateur de l’Autorité des marchés financiers
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
83 Décision n° 2025-915 du 26 novembre 2025 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
Commission nationale de l’informatique et des libertés
84 Délibération n° HAB-2025-006 du 27 novembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
85 Avis du 6 octobre 2025 relatif aux enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale
Naturalisations et réintégrations
86 Décret du 2 décembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
87 Ordre du jour
88 Commissions et organes de contrôle
89 Assemblées internationales
90 Documents et publications
Sénat
91 Commissions / organes temporaires
92 Documents déposés
93 Documents publiés
Offices et délégations
94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
95 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
96 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’action et des comptes publics
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
106 Concessions diverses
107 Concessions diverses
108 Concessions diverses
109 Concessions diverses
110 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 130)