JORF n°0295 du 17 décembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-1225 du 16 décembre 2025 autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 19 novembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est »
3 Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur
4 Décision du 15 décembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)
5 Décision du 16 décembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)
Ministère des armées et des anciens combattants
6 Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d’une zone protégée
7 Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d’une zone protégée
8 Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires
Ministère du travail et des solidarités
9 Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
10 Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés
11 Arrêté du 11 décembre 2025 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
12 Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
13 Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 28 du 19 juin 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
14 Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l’accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
15 Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
16 Arrêté du 11 décembre 2025 portant modification d’agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
17 Arrêté du 11 décembre 2025 portant agrément de l’Association départementale d’hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
18 Décision du 12 décembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la justice
19 Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction des services judiciaires du ministère de la justice au titre de l’année 2026
20 Arrêté du 15 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice pour l’année 2026
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
21 Arrêté du 1er décembre 2025 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société anonyme Eutelsat Communications
22 Arrêté du 12 décembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-2452 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 9 décembre 2025 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes mobiles à large bande de faible et moyenne puissances dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine
23 Arrêté du 12 décembre 2025 mettant fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant dans le port du Havre
24 Arrêté du 15 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
25 Arrêté du 15 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
26 Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Duché d’Uzès »
27 Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny »
28 Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »
29 Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
30 Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
31 Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
32 Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
33 Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
34 Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture
35 Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
36 Décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025 (1)
Ministère de la culture
37 Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe et interne pour l’accès au corps de conservateurs du patrimoine
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
38 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
39 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
40 Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
41 Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
42 Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
43 Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
44 Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
45 Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
46 Arrêté du 15 décembre 2025 portant modification des conditions d’inscription, renouvellement d’inscription et changement de l’exploitant de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur I-LIMB ULTRA de la société TOUCH BIONICS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
47 Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
Ministère de l’action et des comptes publics
48 Arrêté du 12 décembre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de l’action et des comptes publics
49 Arrêté du 15 décembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
50 Arrêté du 15 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
51 Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
52 Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus
53 Arrêté du 9 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
54 Décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
Ministère des transports
55 Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »
56 Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
57 Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
58 Arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
Ministère de la ville et du logement
59 Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
60 Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
61 Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
62 Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) – Mme LUPION (Catherine)
63 Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) – M. BLONDEL (Yohan)
64 Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) – Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)
65 Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
66 Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l’année 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
67 Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
68 Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
69 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
70 Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination au Comité national de l’eau
Ministère de la justice
71 Décret du 15 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – M. NUT (Bruno)
72 Décret du 15 décembre 2025 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
73 Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination d’un président de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
74 Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
75 Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
76 Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
Ministère de l’éducation nationale
77 Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
78 Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
79 Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
80 Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
81 Arrêté du 12 décembre 2025 portant renouvellement du mandat du directeur général de l’établissement public national Antoine-Koenigswarter
Ministère de l’action et des comptes publics
82 Décret du 15 décembre 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
83 Décret du 15 décembre 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
84 Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat (AGILE)
85 Arrêté du 12 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’action et des comptes publics
86 Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Ministère de la ville et du logement
87 Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
92 Décision n° 2025-974 du 26 novembre 2025 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Contamines
93 Décision n° 2025-975 du 26 novembre 2025 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève
94 Décision n° 2025-976 du 26 novembre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes
95 Décision n° 2025-977 du 26 novembre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-566 du 10 septembre 2025 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L’Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte
96 Délibération du 20 novembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
97 Délibération du 20 novembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
98 Délibération n° 2025-11 du 26 novembre 2025 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes
99 Délibération n° 2025-12 du 26 novembre 2025 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-566 du 10 septembre 2025 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L’Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte
Commission nationale de l’informatique et des libertés
100 Délibération n° 2025-081 du 11 septembre 2025 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »
Informations parlementaires
Assemblée nationale
101 Ordre du jour
102 Conférence des présidents
103 Commissions et organes de contrôle
104 Documents et publications
Sénat
105 Commissions / organes temporaires
106 Documents déposés
107 Documents publiés
108 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
109 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
110 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
111 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
112 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
113 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
114 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
115 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
116 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
117 Avis de vacance d’un emploi de chef de service, directeur général adjoint (administration centrale)
118 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de la culture
119 Avis de vacance d’emploi d’un inspecteur général des affaires culturelles ou inspecteur des affaires culturelles
Ministère de l’action et des comptes publics
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
121 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
122 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2025 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
123 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2025 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
124 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2025 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
128 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
135 Concessions diverses
136 Concessions diverses
137 Concessions diverses
138 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 138 à 141)