JORF n°0015 du 18 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des armées et des anciens combattants
1 Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère du travail et des solidarités
2 Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur
3 Arrêté du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
4 Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
5 Arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
6 Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de santé au travail en agriculture
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
7 Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 16 janvier 2026 portant inscription des endoprothèses aortiques sur mesure RELAY PRO CUSTOM MADE DEVICE et RELAY PLUS CUSTOM MADE DEVICE de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 16 janvier 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère de l’action et des comptes publics
11 Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2026
Ministère de la ville et du logement
12 Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social
Mesures nominatives
Premier ministre
13 Arrêté du 16 janvier 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Ministère de l’intérieur
14 Décret du 16 janvier 2026 portant intégration (administration préfectorale) – Mme MOREAU (Véronique)
15 Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (direction départementale interministérielle)
16 Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (direction départementale interministérielle)
17 Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
18 Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
19 Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
20 Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
23 Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination (inspection générale des finances)
24 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination de commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
25 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
26 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination de commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
27 Arrêté du 14 janvier 2026 portant désignation d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom
28 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination à la commission d’agrément de la garantie d’Etat pour certaines expositions temporaires d’œuvre d’art
Commission nationale du débat public
29 Décision n° 2026/9/CERN FCC/3 du 12 janvier 2026 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
30 Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs »
Centre national de la recherche scientifique
31 Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
32 Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
33 Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
34 Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
35 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de la justice
36 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe II (directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny)
Ministère de l’action et des comptes publics
37 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2026
38 Avis de vacance d’un emploi de responsable régional de la politique immobilière de l’Etat à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
39 Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
40 Avis relatif à la tarification des endoprothèses aortiques sur mesure RELAY PRO CUSTOM MADE DEVICE et RELAY PLUS CUSTOM MADE DEVICE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
41 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 41 à 78)