La base de données juridiques...

Cour de justice de l’Union européenne, le 31 mars 2011, n°C-450/09

Kohen

Cour d’appel administrative de Lyon, le 9 juillet 2025, n°24LY02674

Kohen

Cour d’appel administrative de Toulouse, le 18 septembre 2025, n°23TL02846

Kohen

Cour d’appel administrative de Douai, le 27 mars 2025, n°23DA00914

Kohen

5ème chambre du Conseil d’État, le 7 mai 2025, n°499287

Kohen

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 26 juin 2025, n°23-17.936

Kohen

Cour d’appel administrative de Bordeaux, le 29 avril 2025, n°22BX00793

Kohen

Cour d’appel administrative de Paris, le 7 mars 2025, n°24PA03437

Kohen

Journal officiel de la République française n°0299 du 21 décembre 2025

Kohen

Journal officiel de la République française n°0298 du 20 décembre 2025

Kohen

Journal officiel de la République française n°0297 du 19 décembre 2025

Kohen

Journal officiel de la République française n°0296 du 18 décembre 2025

Kohen

Journal officiel de la République française n°0295 du 17 décembre 2025

Kohen

Journal officiel de la République française n°0294 du 16 décembre 2025

Kohen

Journal officiel de la République française n°0293 du 14 décembre 2025

Kohen

Journal officiel de la République française n°0292 du 13 décembre 2025

Kohen

Cour de justice de l’Union européenne, le 31 mars 2011, n°C-450/09

Kohen

Cour d’appel administrative de Lyon, le 9 juillet 2025, n°24LY02674

Kohen

Cour d’appel administrative de Toulouse, le 18 septembre 2025, n°23TL02846

Kohen

Cour d’appel administrative de Douai, le 27 mars 2025, n°23DA00914

Kohen

5ème chambre du Conseil d’État, le 7 mai 2025, n°499287

Kohen

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, le 26 juin 2025, n°23-17.936

Kohen

Cour d’appel administrative de Bordeaux, le 29 avril 2025, n°22BX00793

Kohen

Cour d’appel administrative de Paris, le 7 mars 2025, n°24PA03437

Kohen

Code civil

Kohen

Code de l’organisation judiciaire

Kohen

Code de procédure civile

Kohen

Code des procédures civiles d’exécution

Kohen

Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

Conseil juridique en droit des affaires à Paris

Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.