JORF n°0027 du 1 février 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
1 Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l’année 2025
2 Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
3 Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
4 Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe
Ministère de la justice
5 Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la composition du dossier de demande ou de renouvellement d’agrément des associations de défense et d’assistance de l’individu ou de défense des droits et libertés individuels et collectifs en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d’une procédure pénale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
6 Décision du 29 janvier 2026 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
7 Décision du 29 janvier 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
8 Arrêté du 29 janvier 2026 portant déconcentration de l’organisation des concours d’accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’agriculture
9 Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l’île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
Ministère de l’éducation nationale
10 Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
11 Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
12 Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
13 Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
14 Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à la détermination du coût des mesures de protection à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française et du modèle de déclaration prévu aux articles R. 554-7 et R. 564-7 du code de l’action sociale et des familles
Ministère de l’action et des comptes publics
15 Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
16 Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (groupe I) – M. LEMAIRE (Benoît)
17 Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Reims (groupe II) – M. DOUHANE (Fayçal)
18 Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (régisseuse d’avances et de recettes)
Ministère des armées et des anciens combattants
19 Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail et des solidarités
20 Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de France Travail
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
21 Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité
Ministère de la justice
22 Décret du 23 janvier 2026 portant nomination (magistrature)
23 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
24 Arrêté du 15 décembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
25 Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er avril 2025 portant composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage
26 Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel
27 Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
28 Décret du 30 janvier 2026 portant nomination en qualité de professeur de l’enseignement supérieur agricole de 2e classe
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
29 Arrêté du 19 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
30 Arrêté du 19 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
32 Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de membres mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 9° de l’article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’action et des comptes publics
33 Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination du représentant du ministère de l’action et des comptes publics au sein du groupement d’intérêt public dénommé « France Volontaires »
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
34 Décision du 31 janvier 2026 portant délégation de signature
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
35 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
36 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur
37 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes)
38 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l’Aisne)
39 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
40 Avis de vacance de l’emploi de directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
41 Avis de vacance de trois emplois de contrôleur général économique et financier du groupe I
Annonces
42 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 42 à 57)