La base de données juridiques...

Conseil constitutionnel, Décision n° 2013-332 QPC du 12 juillet 2013

Kohen

Cour d’appel administrative de Marseille, le 7 janvier 2026, n°25MA02553

Kohen

10ème chambre du Conseil d’État, le 31 décembre 2025, n°507485

Kohen

Cour d’appel administrative de Toulouse, le 31 décembre 2025, n°23TL02981

Kohen

Cour d’appel administrative de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°23BX02124

Kohen

Cour d’appel administrative de Toulouse, le 31 décembre 2025, n°24TL00669

Kohen

Cour d’appel administrative de Bordeaux, le 8 janvier 2026, n°23BX02990

Kohen

10ème chambre du Conseil d’État, le 31 décembre 2025, n°502010

Kohen

Journal officiel de la République française n°0011 du 14 janvier 2026

Kohen

Journal officiel de la République française n°0010 du 13 janvier 2026

Kohen

Journal officiel de la République française n°0009 du 11 janvier 2026

Kohen

Journal officiel de la République française n°0008 du 10 janvier 2026

Kohen

Journal officiel de la République française n°0007 du 9 janvier 2026

Kohen

Journal officiel de la République française n°0006 du 8 janvier 2026

Kohen

Journal officiel de la République française n°0005 du 7 janvier 2026

Kohen

Journal officiel de la République française n°0004 du 6 janvier 2026

Kohen

Conseil constitutionnel, Décision n° 2013-332 QPC du 12 juillet 2013

Kohen

Cour d’appel administrative de Marseille, le 7 janvier 2026, n°25MA02553

Kohen

10ème chambre du Conseil d’État, le 31 décembre 2025, n°507485

Kohen

Cour d’appel administrative de Toulouse, le 31 décembre 2025, n°23TL02981

Kohen

Cour d’appel administrative de Bordeaux, le 6 janvier 2026, n°23BX02124

Kohen

Cour d’appel administrative de Toulouse, le 31 décembre 2025, n°24TL00669

Kohen

Cour d’appel administrative de Bordeaux, le 8 janvier 2026, n°23BX02990

Kohen

10ème chambre du Conseil d’État, le 31 décembre 2025, n°502010

Kohen

Code civil

Kohen

Code de l’organisation judiciaire

Kohen

Code de procédure civile

Kohen

Code des procédures civiles d’exécution

Kohen

Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

Conseil juridique en droit des affaires à Paris

Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.