JORF n°0004 du 6 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
2 Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
3 Décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
4 Arrêté du 18 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
5 Arrêté du 30 décembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable « Union des Producteurs Biologiques de La Réunion » (UPROBIO) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
6 Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d’engagement de service public
Mesures nominatives
Premier ministre
7 Décret du 5 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du Gouvernement – Mme LANDAIS (Claire)
8 Décret du 5 janvier 2026 portant nomination (Cour des comptes)
9 Décret du 5 janvier 2026 portant nomination du directeur de l’Institut national du service public – M. FILIPPINI (Jérôme)
10 Décret du 5 janvier 2026 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale – Mme VESTUR (Hélène)
11 Décret du 5 janvier 2026 chargeant un député d’une mission temporaire
Ministère de l’intérieur
12 Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
13 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
14 Décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
15 Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l’Etat – Mme TOUYA (Isabelle)
16 Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) – M. DENIEUL (Alexandre)
17 Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) – M. GRASS (Etienne)
Ministère de la justice
18 Décret du 5 janvier 2026 portant maintien en détachement (magistrature) – M. NORTH (Pascal)
19 Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
20 Arrêté du 31 décembre 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 31 décembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
24 Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
25 Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. BILLET (Frédéric)
26 Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries – Mme DURIS (Marie-Noëlle)
27 Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries – Mme DURIS (Marie-Noëlle)
28 Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries – Mme DURIS (Marie-Noëlle)
29 Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries – Mme DURIS (Marie-Noëlle)
30 Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries – Mme DURIS (Marie-Noëlle)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
31 Arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Ministère de la ville et du logement
32 Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
33 Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
34 Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches conclu dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire
Caisse des dépôts et consignations
35 Arrêté du 30 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Commission de régulation de l’énergie
36 Décision n° 10-38-25 du 5 janvier 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur une demande de règlement d’un différend qui oppose la Compagnie Électrique de Bretagne à la société Enedis
Informations parlementaires
Assemblée nationale
37 Groupes politiques
38 Commissions et organes de contrôle
39 Documents et publications
Sénat
40 Commissions / organes temporaires
41 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres)
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
43 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
44 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 52)