Décret du 23 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

Sont nommées pour un nouveau mandat :

COUR D’APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège :
Mme Kathia HAMANN, à compter du 2 février 2026, pour une durée de 5 ans.

COUR D’APPEL DE NIMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège :
Mme Samah BENMAAD, à compter du 26 février 2026, pour une durée de 3 ans.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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