Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Réunion
Mardi 27 janvier 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030,
A 17 heures au Sénat, en salle n° 216 (salle de la commission des lois) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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