Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel n° 10 du 13 janvier 2026, texte n° 5 : Dans l’intitulé et avant les pavés de signatures, au lieu de lire : « 8 janvier 2025 », lire : « 8 janvier 2026 ».