Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées place des Carmes, à Toulouse, en Haute-Garonne (31)

Est autorisée la cession amiable de parcelles cadastrées 816 AB numéro 137, d’une unité foncière de 490 m² et 816 AB numéro 153, d’une unité foncière de 125 m², situées 19 et 20, place des Carmes, à Toulouse (Haute-Garonne), pour une surface utile totale de 1 687 m².

Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros MIPY/117701/221478.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.