Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la mutuelle CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL (CMIP) (SIREN : 339 420 226), dont le siège social est situé à CREPY EN VALOIS (60800), 53, avenue de Senlis, à la mutuelle LE LIBRE CHOIX (LLC) (SIREN : 783 747 793), dont le siège social est à MAUBEUGE (59 600), Boulevard de l’Europe.
Est constatée la caducité de l’agrément accordé à la mutuelle CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL (CMIP), (SIREN : 339 420 226), dont le siège social est situé à CREPY EN VALOIS (60800), 53, avenue de Senlis.
Le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, est approuvé à la date d’effet du 31 décembre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.