Les fiches d’information thérapeutique établies et publiées en application des dispositions du III de l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et du sixième alinéa de l’article R. 165-1 du même code, dans leur rédaction antérieure au décret du 22 décembre 2025 susvisé, sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.