Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels

Dans le tableau inséré à l’article 1er de l’arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne relative au ministère de l’Europe et des affaires étrangères est remplacée par la ligne suivante :
«

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères 109

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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