Arrêté du 11 décembre 2025 portant modification d’agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

A l’article 1er de l’arrêté du 21 octobre 2021 susvisé, les mots : « Direction de l’ingénierie et des grands projets (DIGP) » sont remplacés par les mots : « Direction de l’ingénierie (DI) ».


A l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2021 susvisé, les mots : « Centre d’analyse comportementale des ouvrages hydrauliques (CACOH) » sont remplacés par les mots : « Centre d’essais, de surveillance, d’analyses et mesures pour l’exploitation (CESAME) ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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