Section 2 : Organisation et fonctionnement

  • Sous-section 1 : Le livre foncier
    • Article D215-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article D215-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R215-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article D215-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R215-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article D215-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article D215-9 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section 2 : Le greffe
    • Article R215-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R215-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R215-12 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R215-13 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R215-14 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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