Article R562-8 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R562-8
L’installation des magistrats du tribunal de première instance a lieu en audience solennelle.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas, dans vos bases ni en accès libre, de décisions citant et appliquant explicitement l’article R.562-8 COJ. Les décisions repérées articulent surtout des règles proches de compétence du COJ (p. ex. L.213-6 ou R.212-8) avec les textes de procédure pour déterminer le juge compétent et l’étendue de ses pouvoirs. Si vous avez un contexte précis (matière, juridiction ou formation visée par R.562-8), je peux cibler une recherche jurisprudentielle dédiée ou analyser le champ d’application de l’article concerné.
Jurisprudence citant cet article
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