Article R432-1 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R432-1
Les fonctions du ministère public sont confiées au procureur général. Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires participent à l’exercice de ces fonctions sous la direction du procureur général.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve pas de référence claire à un article R432-1 dans le Code de l’organisation judiciaire. Il existe des articles R432-1 dans d’autres codes et, pour le COJ, les décisions citent plutôt des séries proches comme R212-8 pour la compétence ou les articles L.111-13 et suivants pour l’open data des décisions.
Pouvez-vous coller le texte exact de l’article visé ou préciser le contexte (matière, juridiction) pour que je vous donne une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases parfaitement exacte ?
Jurisprudence citant cet article
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