Article R*213-3 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*213-3
Le premier président préside les chambres réunies et les assemblées de chambres.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve aucune référence fiable à un article R*213-3 dans le Code de l’organisation judiciaire, y compris sur Légifrance, ce qui laisse penser à une erreur de cote ou à une ancienne numérotation. En pratique, la jurisprudence se réfère plutôt aux articles L. 213-4-1 et suivants (juge des contentieux de la protection) ou L. 213-6 (JEX) pour les questions proches. Peux-tu confirmer l’intitulé exact ou le contexte (matière, juridiction, mot‑clé) afin que je te donne une nota bene ciblée en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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