Article R123-12 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R123-12
Prennent rang après les magistrats de la juridiction : 1° Le directeur de greffe de la juridiction ; 2° Les directeurs des services de greffe judiciaires ; 3° Les cadres greffiers des services judiciaires ; 4° Les greffiers des services judiciaires.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite alerte préalable : “R123-12” existe dans plusieurs codes, et je ne trouve pas l’article R.123-12 du Code de l’organisation judiciaire dans vos ressources actuelles. Pour être précis sur la jurisprudence qui l’applique, pouvez-vous confirmer le texte exact de l’article (copier-coller Légifrance) ou son objet? Dès que j’ai ce point, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases, concrète et sourcée.
Jurisprudence citant cet article
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