Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 338-8 CPC (audition de l’enfant) en pratique: les juges vérifient d’abord le discernement et ne peuvent refuser l’audition au seul motif de l’âge, le refus n’étant admis qu’en cas d’absence de discernement ou si la procédure ne le concerne pas. Ils veillent à l’information de l’enfant sur son droit d’être assisté par un avocat, cette information incombant aux parents, ce qui limite les contestations ultérieures. Les décisions mentionnent expressément pourquoi l’audition est écartée ou non sollicitée (par exemple en raison de l’âge et de l’absence présumée de discernement), afin d’assurer la traçabilité du contrôle. Enfin, la parole de l’enfant est prise en considération sans lier le juge, qui statue à l’aune de l’intérêt supérieur de l’enfant.