Article 43 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 43
(article abrogé).
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Pour être sûr de bien répondre, pouvez-vous préciser de quel “article 43 du Code civil” vous parlez ?
– Si c’est l’article 43 du titre sur l’état civil, je peux résumer sa mise en œuvre jurisprudentielle.
– Si vous pensez à un autre “43” (ancienne numérotation, autre code, ou matière précise), dites‑moi lequel.
Jurisprudence citant cet article
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